Avis juridique

Nom de l'entreprise

ORIIS-PARIS

 

Siège social

31 Jacques Louvel Tessier

75010 PARIS

Numéro d'identification de l'entreprise

 

 

N° de TVA

 

 

Autorité de régulation

CNAPS : 

L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

©Droits d'auteur. Tous droits réservés.

Art. L.612-14.-L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

 

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